1. Présentation des sites.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.cvl‑luminaires.com et www.cvl‑contract.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Création du Val de Loire – 79 rue de la Chevallerie, 49770 Longuenée-en-Anjou – France
Créateur : deuxpointdeux – www.deuxpointdeux.com
Responsable publication : Création du Val de Loire – contact@cvl‑luminaires.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Pixel Dev – https://www.pixeldev.fr
Hébergeur : UniMédia – 14 boulevard Lavoisier, 49000 Angers – France

2. Conditions générales d’utilisation des sites et des services proposés.

L’utilisation des sites www.cvl‑luminaires.com et www.cvl‑contract.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites www.cvl‑luminaires.com et www.cvl‑contract.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ces sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.cvl‑luminaires.fr et www.cvl‑contract.com, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les sites www.cvl‑luminaires.fr et www.cvl‑contract.com sont mis à jour régulièrement par Création du Val de Loire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Les sites www.cvl‑luminaires.fr et www.cvl‑contract.com ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Création du Val de Loire s’efforce de fournir sur les sites www.cvl‑luminaires.fr et www.cvl‑contract.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur les sites www.cvl‑luminaires.fr et www.cvl‑contract.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites www.cvl‑luminaires.com et www.cvl‑contract.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Les sites utilisent la technologie JavaScript.
Les sites Internet ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation des sites. De plus, l’utilisateur des sites s’engage à accéder aux sites en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Création du Val de Loire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Création du Val de Loire.
Toute exploitation non autorisée des sites ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Création du Val de Loire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites www.cvl‑luminaires.fr et www.cvl‑contract.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Création du Val de Loire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites www.cvl‑luminaires.com et www.cvl‑contract.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Création du Val de Loire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Création du Val de Loire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation des sites www.cvl‑luminaires.fr et www.cvl‑contract.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux sites www.cvl‑luminaires.fr et www.cvl‑contract.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Création du Val de Loire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites www.cvl‑luminaires.fret www.cvl‑contract.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites www.cvl‑luminaires.fret www.cvl‑contract.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites www.cvl‑luminaires.fr et www.cvl‑contract.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Création du Val de Loire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des sites www.cvl‑luminaires.fr et www.cvl‑contract.com.
Les sites ne sont pas déclarés à la CNIL car ils ne recueillent pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Vous souhaitez en savoir plus sur la protection de vos données et leur utilisation ? Tout savoir sur la politique de confidentialité de www.cvl-luminaires.fr.

8. Liens hypertextes et cookies.

Les sites www.cvl‑luminaires.fr et www.cvl‑contract.com contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Création du Val de Loire. Cependant, Création du Val de Loire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur les sites www.cvl‑luminaires.fr et www.cvl‑contract.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur les sites, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites www.cvl‑luminaires.fr et www.cvl‑contract.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angers.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant les sites susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).