Mentions légales
1. Présentation des sites
Identification des intervenants
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.cvl‑luminaires.com et www.cvl‑contract.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :
- Propriétaire : Création du Val de Loire – 79 rue de la Chevallerie, 49770 Longuenée-en-Anjou – France
- Créateur : Colibrity – colibrity.com
- Responsable publication : Création du Val de Loire – contact@cvl‑luminaires.com
- Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
- Webmaster : Colibrity – colibrity.com
- Hébergeur : UniMédia – 14 boulevard Lavoisier, 49000 Angers – France
2. Conditions générales d’utilisation des sites et des services proposés
Acceptation des conditions
L’utilisation des sites www.cvl‑luminaires.com et www.cvl‑contract.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Accessibilité
Les sites sont normalement accessibles aux utilisateurs à tout moment. Cependant, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par les administrateurs des sites. Dans ce cas, un effort sera fait pour communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
Mises à jour et modifications
Les sites sont mis à jour régulièrement par Création du Val de Loire. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs, qui sont invités à s’y référer fréquemment pour en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Objectif des sites
Les sites www.cvl‑luminaires.fr et www.cvl‑contract.com ont pour but de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société Création du Val de Loire.
Exactitude des informations
Création du Val de Loire s’efforce de publier des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour, que cela soit de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Évolution des contenus
Toutes les informations disponibles sur les sites sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements figurant sur les sites ne sont pas exhaustifs et peuvent être sujets à des modifications après leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques=
Technologies utilisées
Les sites utilisent la technologie JavaScript.
Responsabilités techniques
Les administrateurs des sites ne peuvent être tenus responsables de dommages matériels liés à leur utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder aux sites en utilisant :
- Un matériel récent
- Un appareil exempt de virus
- Un navigateur de dernière génération et mis à jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Droits de propriété
Création du Val de Loire détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites, notamment :
- Textes
- Images
- Graphismes
- Logos
- Icônes
- Sons
- Logiciels
Restrictions d’utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments des sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Création du Val de Loire.