CGV

1. Application et Modifications des Conditions Générales de Vente

Nos Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à toutes les ventes entre CVL LUMINAIRES et ses clients professionnels.

CVL LUMINAIRES crée, fabrique et vend des produits d’éclairage et des accessoires. Par conséquent, la passation d’une commande implique l’acceptation totale par le client de ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre information, telles que les publicités, les courriers ou les catalogues publiés par CVL LUMINAIRES, qui sont uniquement à titre de référence.

Sauf acceptation formelle par écrit du vendeur, aucune condition spéciale ne peut prévaloir sur ces conditions. En l’absence d’acceptation expresse, aucune condition contraire ne peut être soulevée en objection par l’acheteur, quelle que soit la date à laquelle elle a été portée à sa connaissance.

Le fait que CVL LUMINAIRES ne fasse pas appliquer une clause à un moment donné ne sera pas interprété comme une renonciation à son droit de l’appliquer ultérieurement. CVL LUMINAIRES se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment.

2. Produits

Les produits font référence aux éclairages et accessoires.

Les photos affichées dans les catalogues, sur le site internet, et dans toute autre documentation sont non contractuelles. Les caractéristiques, dimensions et spécifications techniques fournies dans la documentation sont à titre informatif uniquement.

CVL LUMINAIRES se réserve le droit de modifier les produits si nécessaire, à condition que leurs caractéristiques fondamentales demeurent inchangées.

3. Commandes

Toutes les commandes doivent être envoyées par écrit ou par email. Les clients recevront une confirmation de commande dans les 48 heures. Les commandes sont considérées comme définitives uniquement lorsqu’elles sont confirmées par écrit par le vendeur par un accusé de réception.

Les commandes passées par l’intermédiaire de représentants ou d’employés ne sont contraignantes qu’après confirmation écrite de CVL LUMINAIRES. Les avantages liés à la commande sont strictement personnels à l’acheteur et ne peuvent être transférés sans l’accord du vendeur.

Toute modification ou annulation doit être soumise par écrit, confirmée par CVL LUMINAIRES et demandée avant que les produits ne soient en production.

4. Prix

4.1. Détermination des Prix

Conformément au Code de Commerce français (Article L441-7), les prix convenus prennent en compte des conditions spéciales et des obligations favorisant la relation commerciale, y compris :

• Rabais commerciaux / Différenciation des prix
• Réductions appliquées en échange d’engagements spécifiques

4.2. Monnaie et Taxes

Tous les prix sont indiqués en Euros (€), hors TVA, sur la base des taux applicables au moment de la passation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, avec un préavis raisonnable. Cependant, CVL LUMINAIRES garantit que le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

5. Paiement

5.1. Modalités de Paiement

Une facture proforma est émise comme confirmation de commande. La facture finale est envoyée par email lors de l’expédition, avec une copie papier disponible sur demande.

Le paiement complet doit être effectué en Euros (€) par SWIFT (virement bancaire) avant l’expédition. Toute perte de taux de change et frais bancaires sont à la charge du client. Aucun rabais n’est accordé pour paiement anticipé.

5.2. Acompte pour Commandes Importantes ou Personnalisées

Pour les commandes supérieures à 5000 € ou toute commande contenant des produits personnalisés, un acompte de 50 % est exigé à la confirmation de la commande. Le solde restant doit être réglé avant l’expédition.

6. Conditions de Livraison

Le délai de livraison est indiqué dans la confirmation de commande. Les dates de livraison estimées sont indicatives uniquement et dépendent de la confirmation de la commande par CVL LUMINAIRES.

CVL LUMINAIRES ne saurait être tenue responsable des retards de livraison, omissions ou modifications. Les retards ne justifient pas de dommages, de déductions ou d’annulations de commande.

6.1. Force Majeure

Les événements suivants sont considérés comme des cas de force majeure, libérant CVL LUMINAIRES de ses obligations de livraison :

• Guerres, émeutes ou incendies
• Grèves ou accidents
• Réglementations publiques
• Tout événement échappant au contrôle de CVL LUMINAIRES

7. Réception et Remplacement des Produits

À la livraison, l’acheteur doit inspecter les produits et notifier CVL LUMINAIRES par écrit dans les 48 heures de toute :

• Défaut visible
• Non-conformité avec la commande
• Divergence avec le bon de livraison

Sans accord préalable, les produits retournés seront à la charge de l’acheteur. En cas de défaut validé, CVL LUMINAIRES peut proposer un remplacement gratuit ou un remboursement, à l’exclusion de toute autre compensation.

8. Garantie des Défauts Manifestes et Cachés

8.1. Défauts Visibles

CVL LUMINAIRES ne garantit pas les défauts visibles qui n’ont pas été signalés par le client selon les conditions de réception décrites à l’Article 7.

8.2. Défauts Cachés

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil français, CVL LUMINAIRES garantit contre les défauts cachés rendant les produits impropres à leur usage prévu.

Les dommages causés par une utilisation, un entretien ou un stockage inapproprié ne sont pas couverts par cette garantie.

9. Réservation de Propriété

Jusqu’à paiement complet, tous les biens restent la propriété de CVL LUMINAIRES (Loi n° 80-335 du 12.05.1980). En cas de non-paiement, le vendeur peut récupérer les biens aux frais de l’acheteur.

L’acheteur assume la responsabilité des risques de perte, vol ou dommage à partir de la livraison jusqu’au transfert de la propriété.

10. Revente des Produits & Utilisation des Images

CVL LUMINAIRES autorise la revente de ses produits sous les conditions suivantes :

• Le client doit respecter la charte et les lignes directrices de CVL LUMINAIRES concernant l’utilisation des images des produits.
• Les produits ne peuvent pas être vendus en ligne sans approbation préalable écrite.
• Toute vente en ligne autorisée doit être conforme aux lignes directrices de l’image de la marque.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les produits CVL LUMINAIRES sont des créations originales protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. Les noms de marque, les logos et les images des produits restent la propriété exclusive de CVL LUMINAIRES.

Les clients se voient accorder un droit non transférable d’utiliser les images des produits à des fins marketing et commerciales dans leur réseau professionnel. Ces matériaux ne doivent pas être modifiés ni utilisés à d’autres fins.

12. Compétence & Droit Applicable

Le droit applicable est le droit français. Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou tout contentieux sera soumis au Tribunal de Commerce du siège de CVL LUMINAIRES.

Si une clause de ces conditions est jugée invalide par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement applicables.